J.O. 115 du 19 mai 2005
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Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520362A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
M. Lavaud (Jacques, Jean, Paul) et M. Bravard (Christian, Marie, Alain, Claude) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.